DIGITAL MIND SOLUTIONS, S.L. (ci-après “DMS” ou “ifeel”) offre les fonctionnalités d’une plateforme en ligne à travers laquelle elle met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), un service destiné au bien-être émotionnel et au soutien psychologique par des psychologues agréés (ci-après « Psychologue(s) ») pour les particuliers et les organisations. La plateforme ifeel permet aux Utilisateurs d’interagir de manière quotidienne et continue dans la gestion et le développement de leur bien-être émotionnel.
I. IDENTIFICATION
Propriétaire : Digital Mind Solutions S.L.
Numéro d’Identification Fiscale : B-87593851
Adresse du siège social : C. de José Ortega y Gasset, 100, 6A, 28006 Madrid (Espagne)
Registre public : inscrit au Registre du Commerce de Madrid ; au volume 34901, folio 29, section générale, page numéro M-627653, 1ère inscription.
Numéro de téléphone de contact : +34 917 24 08 28
Courriel : [email protected]
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
Veuillez lire attentivement ces conditions. Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») régissant l’accès et l’utilisation de la plateforme ifeel disponible sur le site web situé à l’URL suivante www.ifeelonline.com et en téléchargeant son application pour les appareils mobiles disponibles sous les systèmes iOS ou Android (ci-après, les deux, la « Plateforme »).
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé par les parties impliquées dans la relation.
Leur observation et leur respect s’imposent à toute personne accédant à la Plateforme ou l’utilisant. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Utilisation, il vous est conseillé de ne pas utiliser la Plateforme.
1. Objet et domaine d’application de la Plateforme
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de réglementer l’accès à la Plateforme et son utilisation. Toutefois, ifeel se réserve le droit d’en modifier la présentation, la configuration et le contenu, ainsi que les conditions d’accès et/ou d’utilisation, si nécessaire.
Les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation seront publiées sous la même forme que celle dans laquelle elles apparaissent, par le biais d’une communication adressée aux utilisateurs indiquant la date de leur entrée en vigueur. L’accès et l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications ou des changements apportés aux présentes Conditions d’Utilisation impliquent l’acceptation totale et sans réserve de l’Utilisateur.
2. Accès, enregistrement et désenregistrement sur la Plateforme
2.1 Accès
L’accès à la Plateforme se fait via le site web ou en téléchargeant et en installant l’application pour les appareils électroniques, qui peut être téléchargée depuis notre site web www.ifeelonline.com ou depuis les boutiques d’applications en ligne telles que l’App Store ou Google Play.
Afin d’utiliser la Plateforme, il sera nécessaire de s’enregistrer et de se connecter à la Plateforme, ce pour quoi vous devez accepter les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, vous ne pourrez que naviguer sur la Plateforme sans pouvoir utiliser la plupart des fonctionnalités qu’elle offre.
L’Utilisateur doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et avoir la capacité légale d’assumer les obligations découlant de ses actions par le biais de la Plateforme, ainsi que d’avoir préalablement lu et compris les présentes Conditions d’Utilisation. Conformément à ce qui précède, l’accès à la Plateforme est strictement interdit aux mineurs et aux autres personnes qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans les présentes. Nonobstant ce qui précède, l’accès à la Plateforme est possible pour les mineurs à condition qu’ils disposent de l’autorisation du parent, du tuteur ou du représentant légal du mineur. À ces fins, ifeel se réserve le droit de procéder à autant de vérifications qu’il jugera opportun afin de s’en assurer.
2.2 Inscription
Si l’Utilisateur ne dispose pas encore d’un compte d’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), il devra, pour accéder aux différentes fonctionnalités de la Plateforme et les utiliser, s’inscrire et créer un Compte en suivant la procédure établie à cet effet. Pour créer le compte, l’utilisateur peut choisir l’une des méthodes décrites ci-dessous :
i. Remplir le formulaire d’enregistrement mis à disposition sur la Plateforme, dans lequel les champs suivants doivent être remplis : a) un alias, b) un numéro de téléphone de contact (facultatif), c) une adresse e-mail et d) un mot de passe conforme aux règles de robustesse et de complexité exigées par ifeel à tout moment.
Le mot de passe doit être personnel et incessible, et ne peut être communiqué à des tiers, même temporairement. En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable de l’utilisation illicite de la Plateforme par tout tiers illégitime qui utiliserait, à cette fin, son mot de passe suite à une utilisation non diligente ou à la perte de celui-ci.
Dans le cas où l’on sait ou l’on soupçonne que le mot de passe est utilisé par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement modifier le mot de passe et en informer ifeel par l’intermédiaire du service clientèle ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]. ifeel est exonéré de toute responsabilité découlant de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers jusqu’à ce que cette notification soit effectuée.
Sans préjudice de ce qui précède, l’utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment, au moyen de l’option prévue à cet effet dans la section « Mot de passe perdu ?” de la Plateforme.
ii. Se connecter à son compte Facebook par l’intermédiaire de notre Plateforme (ci-après, le « Compte Facebook »).
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en utilisant cette méthode d’enregistrement, ifeel aura accès à certaines informations de son Compte Facebook. Toutefois, l’utilisateur peut à tout moment supprimer le lien entre son Compte et le Compte Facebook. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données collectées à partir de votre Compte Facebook, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité et la Politique de Confidentialité de Facebook.
iii. Se connecter à son compte Google par l’intermédiaire de notre Plateforme (ci-après, le « Compte Google »). Dans le cas où l’Utilisateur dispose d’un code d’accès Google, il doit le saisir dans la section prévue à cet effet lors de la procédure d’inscription.
iv. S’identifier par l’intermédiaire de l’adresse électronique de l’entreprise. Cette option est exclusivement applicable aux Utilisateurs qui sont des employés d’une organisation ou d’une entreprise avec laquelle ifeel a conclu le contrat correspondant pour la prestation de services de bien-être émotionnel aux employés de ladite organisation ou entreprise.
L’inscription à la Plateforme est, sauf indication contraire, une procédure entièrement gratuite. Toutefois, pour bénéficier des services offerts par ifeel par l’intermédiaire de la Plateforme, le paiement d’un montant économique dérivé de la fourniture desdits services est requis. Les tarifs des services fournis par ifeel par l’intermédiaire de la Plateforme peuvent être consultés sur ce lien https://ifeelonline.com/precios/.
Ces tarifs sont applicables uniquement et exclusivement aux Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme de manière individuelle et qui ne sont pas employés d’une organisation ou d’une entreprise avec laquelle ifeel a conclu le contrat correspondant pour la prestation de services de bien-être émotionnel aux employés de ladite organisation ou entreprise. En outre, l’Utilisateur est tenu d’accepter expressément ces services et leur prix avant de les utiliser.
Quelle que soit la méthode utilisée pour s’inscrire sur la Plateforme, les données fournies doivent être correctes afin qu’ifeel puisse interagir et gérer correctement la relation avec les Utilisateurs. En aucun cas ifeel ne sera responsable de l’exactitude des données d’enregistrement fournies, de sorte que l’Utilisateur sera responsable de toutes les conséquences, erreurs et défaillances découlant du non-respect de cette exigence.
Lorsque des données personnelles sont fournies par le biais des formulaires de la Plateforme, il sera nécessaire que l’Utilisateur accepte au préalable la Politique de Confidentialité. Chez ifeel, nous nous engageons à respecter la vie privée de nos Utilisateurs, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition différents canaux de communication par lesquels vous pouvez nous poser toutes les questions relatives au traitement de vos données.
Une fois que l’Utilisateur a créé son compte, ifeel lui demandera des informations supplémentaires afin qu’il puisse utiliser les services, y compris, le cas échéant, le service à fournir par le psychologue.
ifeel a le droit de contrôler toutes les demandes d’inscription et, en vertu de ce droit, peut refuser l’inscription et/ou l’accès à la Plateforme, ainsi qu’aux services et fonctionnalités offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, afin de s’assurer que l’Utilisateur remplit les conditions nécessaires à l’utilisation des services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme, ou en cas de violation des Conditions d’Utilisation et des réglementations applicables et/ou d’utilisation inappropriée de ces dernières.
La confirmation de l’inscription par ifeel donne lieu à la création d’un compte d’Utilisateur, qui est, dans tous les cas, personnel et non transférable, ce qui met fin au processus d’inscription. Dans ce cas, l’Utilisateur peut recevoir un courrier électronique de confirmation de l’inscription à l’adresse électronique qu’il a fournie.
2.3 Résiliation
L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme quand il le souhaite, par communication écrite à l’ifeel à l’adresse suivante : [email protected], ou par le lien « supprimer mon compte » inclus dans la section « mon profil » du compte utilisateur.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut demander une nouvelle inscription et ifeel peut refuser cette inscription en cas de non-respect des dispositions des conditions d’utilisation et/ou de la réglementation applicable.
De même, ifeel peut refuser cette inscription lorsqu’il existe un litige ou une controverse en cours de résolution entre les parties ou lorsque ce litige a été résolu en reconnaissant la faute ou la négligence de l’Utilisateur et/ou en causant des dommages à ifeel, à ses collaborateurs et associés, ou à ses Utilisateurs, clients ou clients potentiels.
D’autre part, en cas de violation par un Utilisateur de l’une des stipulations contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation et/ou dans la réglementation applicable, ifeel sera en droit de suspendre ou d’annuler le profil dudit Utilisateur de plein droit et sans préavis, sans que cette suspension ou annulation ne puisse en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnisation de l’Utilisateur. À cet effet, ifeel pourra informer et collaborer en temps utile avec les autorités policières et judiciaires compétentes s’il détecte une infraction à la législation en vigueur ou s’il soupçonne la commission d’un quelconque délit.
Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de services spécifiques peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront en tout état de cause dûment affichées sur la Plateforme. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les termes des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront.
3. Services et Prix.
Cette section s’applique exclusivement aux Utilisateurs qui se sont inscrits sur la Plateforme en tant que particuliers et qui n’accèdent pas à la Plateforme parce qu’ils sont employés d’une organisation et/ou d’une entreprise avec laquelle ifeel a conclu un contrat de service. Les Utilisateurs corporatifs sont régis par les conditions générales convenues entre l’entreprise ou l’organisation et l’ifeel, dont ils seront informés par leur organisation ou entreprise et l’ifeel en temps utile.
3.1 Processus de contractualisation des services.
Les services fournis par ifeel (ci-après dénommés « Plans ») aux utilisateurs individuels sont énumérés dans le lien suivant : https://ifeelonline.com/precios/.
Lors de l’inscription de l’Utilisateur, ifeel met à sa disposition un chat avec un guide pour lui expliquer en détail le fonctionnement du service. Une fois que l’Utilisateur a contracté l’un des Plans disponibles sur la Plateforme et qu’il a accepté le service, il doit remplir un questionnaire au début de la thérapie où il doit répondre à une série de questions afin d’obtenir plus d’informations qui aideront ifeel à sélectionner le Psychologue qui sera assigné à l’Utilisateur.
ifeel dispose d’un délai d’un jour ouvrable pour analyser les informations fournies par l’Utilisateur et le mettre en relation avec le Psychologue. Une fois ce processus terminé, un chat ou la possibilité d’un appel vidéo sera activé, en fonction de l’abonnement souscrit, afin que l’Utilisateur puisse établir une conversation avec le Psychologue.
Le Psychologue dispose d’un délai d’un jour ouvrable après que l’Utilisateur a demandé une consultation et/ou initié une conversation par chat pour répondre à l’Utilisateur. Dans le cas d’une conversation par appel vidéo, le Psychologue et l’Utilisateur conviendront d’un jour et d’une heure précise. Si l’Utilisateur ne se présente pas à l’heure convenue pour la session, il peut à nouveau fixer une nouvelle heure sans que cela n’affecte le nombre total de sessions disponibles dans son Plan.
Les Utilisateurs peuvent annuler une séance vidéo déjà programmée sans que cela n’affecte le nombre total de séances disponibles dans son Plan, à condition d’en informer le Psychologue vingt-quatre (24) heures à l’avance. Dans le cas contraire, l’Utilisateur perdra la séance avec son Psychologue sans possibilité de remboursement. ifeel fera exception à cette règle uniquement et exclusivement dans les cas où l’Utilisateur se connecte pour la première fois avec son Psychologue. À titre d’exemple, si un Utilisateur contracte un plan mensuel de quatre (4) séances, ifeel le mettra en contact avec un Psychologue, l’Utilisateur et/ou le Psychologue programmeront un appel vidéo, et dans le cas où l’Utilisateur ne se présente pas ou ne se connecte pas à cette première séance, l’Utilisateur aura le droit de reprogrammer cette séance et conservera ses quatre (4) séances du Plan. Si l’utilisateur ne se présente pas par la suite et ne donne pas un préavis de vingt-quatre (24) heures au psychologue, il perdra la session et il lui restera trois (3) sessions.
3.2 Évaluation de l’Utilisateur
Afin de créer une Plateforme interactive, DMS encourage ses Utilisateurs à poster des commentaires et des évaluations une fois que le service professionnel du Psychologue a été fourni et confirmé par l’Utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, ifeel se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire qui pourrait être considéré comme contraire aux termes et Conditions d’Utilisation de la Plateforme.
3.3 Annulation et renouvellement du service
Le Plan souscrit par l’Utilisateur sera automatiquement renouvelé à la fin de la période du Plan concernée, à moins que l’utilisateur ne désactive le renouvellement automatique dans la section correspondante de son profil avant la fin de la période du Plan. La résiliation prendra effet à compter du dernier jour de la période du Plan en cours. En outre, l’utilisateur recevra un questionnaire lui permettant d’évaluer et de commenter son expérience du service reçu.
Si l’utilisateur annule son paiement et/ou désactive le renouvellement automatique avant la fin de la période du Plan en cours, les montants déjà payés ne seront pas remboursés.
ifeel ne remboursera le dernier montant payé par l’Utilisateur que lorsque les services n’auront pas été fournis par le Psychologue dans les délais établis dans les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas de défaillance technique de la Plateforme rendant impossible la prestation correcte du service. Pour ce faire, l’Utilisateur doit contacter [email protected]. Lorsqu’ifeel procédera au remboursement, il utilisera les mêmes moyens que ceux utilisés par l’Utilisateur pour le paiement. Le remboursement sera de 50 % du montant payé. De même, dans les cas où l’Utilisateur accède à la Plateforme par le biais d’un code promotionnel ou d’une réduction, le remboursement sera proportionnel au montant payé.
L’utilisateur perd le droit de rétractation dès lors qu’il a commencé à utiliser le service par le biais de la Plateforme, conformément aux dispositions du Décret-Loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (« TRLGDCU »), Législation espagnole. Nonobstant ce qui précède, un remboursement partiel de 25 % du montant payé par l’Utilisateur pourra être effectué dans le cas où l’Utilisateur, une fois les services contractés, n’aurait pas encore pris contact avec le Psychologue pour la première fois.
4. Prix.
Les Plans sont disponibles sur la Plateforme à travers le lien suivant : https://ifeelonline.com/precios/.
Les prix des Plans peuvent être modifiés et l’Utilisateur sera informé par ifeel de toute modification des prix des Plans. En tout état de cause, ifeel informe l’Utilisateur que toute modification des prix des Plans entrera en vigueur au début de la prochaine période de souscription du Plan. Dans le cas où l’Utilisateur déclare sans équivoque à ifeel en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] son désaccord concernant le changement de prix, il peut résilier son abonnement au cours de la période d’abonnement du Plan.
4. Règles d’utilisation de la plateforme.
Il est interdit d’accéder à la plateforme ou de l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, et l’utilisateur sera seul responsable de cette activité illégitime. En particulier, et sans que la liste suivante ait un caractère absolu ou limitatif, il est interdit :
– Utiliser la Plateforme d’une manière qui puisse causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans le dispositif d’un tiers ;
– Utiliser la plateforme pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles ;
– Utiliser la Plateforme d’une manière qui constitue une violation des droits de ifeel ou d’un tiers ;
– Utiliser la Plateforme pour transmettre ou publier tout matériel de nature diffamatoire, offensante, raciste, vulgaire, dénigrante, pornographique, obscène, menaçante ou susceptible d’importuner toute personne ;
– Utiliser la Plateforme pour offrir des services professionnels illégaux, vexatoires ou impliquant des activités illégales (telles que, par exemple, la prostitution, les services d’extorsion, le vol, les menaces ou les agressions) ; ou pour lesquels les licences, les certificats et/ou les qualifications nécessaires à l’exécution de ces services professionnels ne sont pas disponibles.
– Utiliser la Plateforme de manière illégale, contraire à la bonne foi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
– Accéder à la Plateforme ou interagir avec elle sous une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou effectuer toute autre action pouvant prêter à confusion quant à l’identité de l’origine d’un message ;
– Accéder sans autorisation à toute section de la Plateforme, à d’autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur d’ifeel, par piratage ou falsification, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ;
– Utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs.
– Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme, de tout réseau qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus hébergés sur la Plateforme ;
– Effectuer une action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure de la Plateforme ou des systèmes ou réseaux d’ifeel, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à la Plateforme ;
– la saisie de fausses données, que l’utilisateur soit conscient ou non de cette situation.
En cas de manquement à l’une des obligations susmentionnées, ifeel peut prendre les mesures appropriées, voire supprimer ou bloquer le compte de l’Utilisateur, sans qu’il soit possible d’obtenir une quelconque indemnisation pour les dommages causés.
En outre, pour que la Plateforme soit un environnement sûr et pour protéger nos Utilisateurs, il est strictement interdit de publier sur la Plateforme des informations ou des contenus qui :
– Peuvent être considérés comme une violation, de quelque manière que ce soit, des droits fondamentaux à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi de tiers et, en particulier, de mineurs ;
– Incluant des photographies ou collectant des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires ;
– Portant atteinte au secret des communications ou impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de la réglementation espagnole relative à la protection des données à caractère personnel (Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques) ;
– Contenant du matériel ou des informations illégales, racistes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses, contraires à la morale et/ou à l’ordre public ;
– Contenant du « spam » et/ou des liens vers des sites non apparentés ; ou
– Comprennent des communications publicitaires ou commerciales, pour la diffusion de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données à ces mêmes fins.
Le non-respect par l’utilisateur de l’une des interdictions susmentionnées le rendra seul responsable de toute réclamation qui pourrait en résulter. Même en l’absence de réclamation d’un tiers, ifeel se réserve le droit d’empêcher l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme.
ifeel ne contrôle pas les contenus publiés par les Utilisateurs de la Plateforme et n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Toutefois, ifeel se réserve le droit de surveiller et/ou de modérer tout contenu publié sur la Plateforme qui violerait les présentes Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, ainsi que d’éditer ou de supprimer ce contenu.
De même, nous demandons aux Utilisateurs, dans le cas où ils observeraient ou trouveraient des informations ou des contenus sur la Plateforme qui pourraient être inappropriés ou contraires à la réglementation en vigueur et/ou aux conditions propres à la Plateforme, d’en informer immédiatement DMS par les différents moyens prévus à cet effet.
5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
ifeel est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de la Plateforme, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris, entre autres, la Plateforme elle-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces, ou toute autre information ou contenu disponible par le biais de cette dernière.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que l’utilisation ou l’engagement des services offerts par l’intermédiaire de celle-ci, n’impliquent pas une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de ces droits par ifeel. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur acquiert un droit d’utilisation sur les contenus, services et/ou fonctionnalités de la Plateforme, pendant l’utilisation de celle-ci, et uniquement dans le but de profiter des avantages du service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur ne peut faire usage de marques enregistrées, des noms commerciaux, ou d’autres signes distinctifs, tels que la marque ifeel ®, qu’ils appartiennent à ifeel ou à des sociétés tierces, sans le consentement de ifeel ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme ou de son contenu ne confère de droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.
ifeel se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus de la Plateforme. En outre, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans la Plateforme à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ifeel ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits sur les contenus de la Plateforme, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques, ou tout mécanisme de protection ou information qui y est incorporé. De même, il est interdit d’extraire tout type d’information de la Plateforme par le biais d’une technique de programmation.
Tout contenu publié sur la Plateforme doit respecter les droits d’image, de propriété intellectuelle et industrielle qui peuvent exister sur ces derniers, de sorte que l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et/ou de la responsabilité qui peuvent découler d’une violation de ces droits. De même, en publiant des contenus sur la Plateforme, vous nous autorisez à les reproduire, les distribuer, les transformer et les communiquer publiquement, dans le monde entier et avec le droit de les transférer à des tiers.
L’Utilisateur devra communiquer et informer immédiatement ifeel de l’existence de tout contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle dont il aurait connaissance, afin que ifeel puisse prendre les mesures appropriées ; cette communication sera envoyée à l’adresse de courrier électronique [email protected].
De même, si un Utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus de la Plateforme porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi qu’à tout autre droit, il doit envoyer à [email protected] une communication contenant les informations suivantes :
– Données d’identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal.
– Documentation accréditant leur statut de détenteur des droits prétendument enfreints.
– Compte rendu détaillé des droits prétendument enfreints par DMS, ainsi que leur emplacement exact au sein de la Plateforme.
– Déclaration expresse du demandeur selon laquelle l’utilisation du contenu a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.
6. Liens vers
6.1. Liens vers d’autres sites web
Dans le cas où la Plateforme afficherait des liens vers des sites web par le biais de différents boutons, liens, bannières, etc., ifeel vous informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, ne pouvant contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis sur d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis à partir de la Plateforme. Par conséquent, ifeel n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à l’une de ces plateformes ou pages web, comme, par exemple, leur fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou n’importe lequel de leurs contenus, en général.
En ce sens, si vous avez connaissance que les activités réalisées à travers ces pages web de tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l’ordre public, vous devez en informer immédiatement ifeel afin qu’elle puisse désactiver le lien vers ces pages.
En tout état de cause, ces liens n’impliquent pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre ifeel et le responsable de l’application ou du site web tiers.
6.2. Liens d’autres sites web vers la Plateforme
ifeel n’autorise pas l’établissement d’un lien vers la Plateforme à partir de pages web qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.
En tout état de cause, des liens vers la Plateforme peuvent être établis sur d’autres sites web, à condition qu’ils respectent les conditions suivantes :
1. Le lien ne doit pas reproduire le contenu de la Plateforme ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ;
2. Il n’est pas permis de créer un navigateur ou un border environment sur des sections de la Plateforme, ni de modifier la Plateforme de quelque manière que ce soit.
3. Il est interdit d’effectuer des déclarations ou de donner des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur la Plateforme et/ou, en particulier, d’affirmer ou de laisser entendre qu´ifeel a autorisé le lien ou qu’il a contrôlé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou les services proposés ou mis à disposition sur la page Web sur laquelle le lien est établi ;
4. La page web sur laquelle est établi le lien vers la plate-forme ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image ou tout autre droit, ni de contenus contraires aux règles régissant la protection des données à caractère personnel.
ifeel n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, de contrôler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres pages web qui ont établi des liens vers la Plateforme. ifeel n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à la page web qui établit un tel lien vers la Plateforme, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.
7. Responsabilité et garanties
ifeel n’est pas responsable devant l’Utilisateur du contenu des communications entretenues avec les Psychologues par le biais de la Plateforme, le Psychologue agissant à tout moment pour son propre compte et en son nom propre. En ce sens, ifeel ne fait que mettre en contact les Utilisateurs avec lesdits Psychologues, ces derniers étant responsables de toute réclamation liée aux communications entretenues avec les Utilisateurs. De même, ifeel ne garantit à aucun moment de répondre aux attentes et au niveau de satisfaction de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.
ifeel ne surveille ni ne contrôle les communications entre l’Utilisateur et le Psychologue, c’est pourquoi les parties l’exonèrent de toute responsabilité découlant de ces communications et le dégagent de toute responsabilité en cas de réclamation judiciaire ou extrajudiciaire.
Les communications maintenues entre l’Utilisateur et le Psychologue ne pourront être utilisées qu’aux fins établies dans les présentes Conditions d’Utilisation, et en aucun cas la thérapie reçue par le Psychologue à travers la Plateforme ne pourra se substituer aux thérapies de diagnostic médical requises par l’Utilisateur.
Dans les cas où le consentement d’un parent ou d’un tuteur est requis pour recevoir des services pour un mineur, l’Utilisateur confirme que, en tant que parent, tuteur ou représentant légal, il donne son consentement et qu’il est le seul habilité à consentir aux services pour le mineur qui demande la thérapie. L’Utilisateur accepte également expressément les dispositions de la Politique de Confidentialité relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des informations personnelles au nom du mineur. Il accepte également que le consentement aux services reste valable jusqu’à l’annulation de la souscription.
Cette Plateforme est uniquement destinée au soutien émotionnel et au bien-être, et les Utilisateurs qui ont besoin de services médicaux doivent s’abstenir d’utiliser cette Plateforme et contacter un professionnel de la santé.
Les communications entre l’Utilisateur et le Psychologue doivent être confidentielles. En outre, lorsque la Plateforme a connaissance d’une irrégularité commise par l’Utilisateur ou le Psychologue, elle peut à tout moment supprimer le compte et entreprendre toute action légale qu’elle juge appropriée.
ifeel ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité de l’ensemble des informations et de la documentation mises à disposition par le biais de la Plateforme. Par conséquent, ifeel ne serait être tenu responsable de : (i) la continuité des contenus, des services et/ou des fonctionnalités de la Plateforme ; (ii) l’absence d’erreurs dans lesdits contenus ; (iii) l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles dans la plateforme ou dans le serveur qui la fournit ; (iv) l’invulnérabilité de la Plateforme ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité adoptées à cet effet ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus de la Plateforme ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les Conditions d’Utilisation, règles et instructions que ifeel établit dans la Plateforme ou par la violation des systèmes de sécurité de la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, ifeel déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et minimiser les erreurs de système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur la Plateforme, ainsi que pour éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux systèmes informatiques des Utilisateurs.
ifeel ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus fournis par des tiers à travers la Plateforme. Si vous avez connaissance de l’existence d’un contenu illicite ou illégal, contraire à la loi ou susceptible d’entraîner une violation des droits de tiers, vous devez en informer immédiatement ifeel afin qu’il prenne les mesures appropriées.
De même, ifeel n’est pas tenu de surveiller les contenus transmis ou fournis par des tiers, sauf si la loi l’exige ou si une autorité judiciaire ou administrative compétente le demande.
À cet égard, ifeel n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations publiées sur la Plateforme à partir de sources externes, ni des informations contenues sur d’autres plateformes ou pages web vers lesquelles des liens sont fournis à partir de la Plateforme. ifeel n’assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l’utilisation des informations susmentionnées.
8. Service Clients
ifeel, en tant que responsable de la Plateforme, met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance à la clientèle dans le cadre duquel toutes les demandes, plaintes et suggestions relatives au service offert par le biais de la Plateforme seront traitées avec toute l’attention requise.
Le service clientèle est accessible par les canaux contractuels suivants :
Téléphone : 917 240 828
Courrier électronique : [email protected]
Adresse : C. de José Ortega y Gasset, 100, 6A, 28006 Madrid
Le service clientèle sera disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
Notre service clientèle répondra aux plaintes ou aux demandes reçues dans les plus brefs délais qui, en aucun cas, ne dépasseront un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle la plainte ou la demande a été soumise.
De même, ifeel met à la disposition des Utilisateurs différents canaux de communication par lesquels ils peuvent nous contacter afin de porter à notre connaissance l’existence de contenus considérés comme contraires à la loi, aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou portant atteinte aux droits légitimes de tiers.
S’il était connu de l’une des circonstances susmentionnées, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : C. de José Ortega y Gasset, 100, 6A, 28006 Madrid, e-mail : [email protected] ; téléphone : 917 240 828 ; afin que nous puissions réviser lesdits contenus et, le cas échéant, procéder à leur suppression ou à leur désactivation dans les plus brefs délais.
De même, l’Utilisateur peut utiliser les canaux de communication susmentionnés s’il souhaite poser toute autre question relative à la Plateforme, à ses Conditions d’Utilisation et/ou à notre Politique de Confidentialité.
9. Exigences relatives à la fourniture d’informations par le biais de nos canaux de communication
Lors de l’utilisation de l’un de nos canaux de communication, l’Utilisateur doit fournir toutes les données correctes, car ce n’est qu’ainsi qu’ifeel pourra gérer correctement les services, ainsi que la relation avec les Utilisateurs.
Dans le cas où tout type d’information est envoyé à ifeel par le biais des canaux prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que cette information ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou droit de tiers, et que cette information n’est pas confidentielle ou préjudiciable à des tiers. Dans le cas contraire, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage pouvant résulter d’un tel non-respect.
De même, l’Utilisateur est seul responsable de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom à ifeel. Cette responsabilité inclut, sans restriction, l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de cette communication, et ifeel est tenu à l’écart de cette responsabilité.
ifeel n’est en aucun cas responsable de l’exactitude des données fournies par les Utilisateurs, et chaque utilisateur est seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et fautes pouvant résulter du manque de qualité des données. Il est indispensable d’être âgé de plus de dix-huit (18) ans pour nous envoyer des informations.
10. Suspension de la Plateforme
ifeel peut à tout moment suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès, l’utilisation et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services de la Plateforme, avec ou sans préavis, pour ceux qui contreviennent aux Conditions Générales d’Utilisation, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation pour ce motif.
11. Protection des données
Conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation de la Plateforme seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de la Plateforme, qui doit être expressément acceptée pour pouvoir utiliser et s’inscrire sur la Plateforme. À cette fin, nous recommandons à nos utilisateurs de consulter cette politique et de nous faire part de tout doute ou question concernant son application.
12. Généralités
Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, ifeel peut modifier les termes et conditions des présentes, en tout ou en partie, en publiant les changements sous la même forme que les présentes Conditions d’Utilisation ou par le biais de tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
La validité temporaire des présentes Conditions d’Utilisation coïncide donc avec le moment de leur publication, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en tout ou en partie, date à laquelle les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur.
ifeel peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la Plateforme, sans possibilité pour les Utilisateurs de demander une quelconque indemnisation. Après une telle résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes Conditions d’Utilisation resteront en vigueur.
Par ailleurs, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, ifeel pourra suspendre ou résilier son Compte de plein droit et sans préavis, sans que cette suspension ou résiliation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. À ces fins, ifeel vous informe qu’il pourra informer et collaborer en temps utile avec les autorités policières et judiciaires compétentes s’il détecte une infraction à la législation en vigueur ou s’il a des soupçons sur la commission d’une quelconque infraction.
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
Le fait que ifeel n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si ifeel le reconnaît et l’accepte par écrit.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La réglementation en vigueur déterminera les lois qui régiront et la juridiction qui sera responsable des relations entre ifeel et les Utilisateurs. Toutefois, lorsque cette réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse découlant de la Plateforme ou liée à celle-ci, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions d’Utilisation, les parties soumettront leurs litiges à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.
Pour formuler des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse électronique ou physique indiquée dans la section « Identification », et nous nous engageons à rechercher à tout moment une solution amiable au conflit.
SI VOUS VOUS TROUVEZ DANS UNE SITUATION DE CRISE, N’UTILISEZ PAS CE SERVICE ET APPELEZ LE NUMÉRO D’URGENCE 112 OU LE SERVICE D’URGENCE DE VOTRE PAYS OU DE VOTRE VILLE.
DERNIÈRE MISE À JOUR : FÉVRIER 2023
