Politique de confidentialité Application web

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Dernière mise à jour : 01/02/2023

 

1. Identification de l’entité responsable

La présente Politique de confidentialité décrit comment vos Données personnelles peuvent être collectées, utilisées et divulguées par Digital Mind Solutions, S.L. (ci-après « ifeel » ) et comment vous pouvez y accéder. 

Chez ifeel, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Ifeel opère conformément, entre autres, au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD« ), ainsi qu’à la Loi Espagnole Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD« ) et à ses règlements d’application. Ci-après indistinctement (« Règlement sur la Protection des Données« ).

 

Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur associées à certaines utilisations de la Plateforme Web et de l’Application Mobile (toutes deux dénommées ensemble « Plateformes« ) à partir du moment où vous procédez à votre inscription et/ou à votre connexion, ainsi qu’à la fourniture des services, est Ifeel. 

• • Propriétaire : Digital Mind Solutions S.L.

• • Siège social : C. de José Ortega y Gasset, 100, 6A, 28006 Madrid

• • Code Siret (NIF en Espagne). : B87593851

• • Registre public : Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au volume 34901, folio 29, section générale, numéro de page M-627653, 1ère inscription.

• • E-mail : [email protected]

2. Notre approche de la confidentialité 

2.1 La présente politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, stockons, traitons, transférons, partageons et utilisons les données qui vous identifient ou vous sont associées ( » informations personnelles « ) dans le cadre de votre utilisation des Plateformes.

2.2 La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Plateformes. Veuillez vous assurer que vous avez lu cette Politique de Confidentialité et que vous comprenez comment nous collectons, stockons, utilisons et communiquons vos informations personnelles avant d’accéder aux Plateformes ou de les utiliser.

3. Informations générales sur nos types de comptes

• • Compte d’utilisateur

• • Compte de psychologue

Nous disposons de deux types de comptes, selon qu’il s’agit d’un utilisateur ou d’un psychologue, qui offrent des fonctionnalités différentes aux différents utilisateurs de la Plateforme ;

• • Un  » Compte Utilisateur  » permet à un utilisateur d’accéder, via la plateforme, au programme d’amélioration du bien-être émotionnel mis en place par ifeel. Le Compte Utilisateur est unique, personnel et non transférable. ifeel n’est pas responsable de l’utilisation abusive ou négligente du Compte Utilisateur, ni de l’utilisation du Compte Utilisateur par des tiers autres que l’utilisateur individuel. 

• • Un  » Compte Psychologue  » permet à un psychologue professionnel d’utiliser la plateforme ifeel afin de pouvoir fournir des soins personnalisés aux utilisateurs de la Plateforme. Le compte psychologue est unique, personnel et non transférable. ifeel n’est pas responsable de l’utilisation incorrecte ou négligente du compte psychologue, ni de l’utilisation du compte psychologue par des tiers autres que le psychologue spécifique à qui il a été fourni.

4. Qui est responsable de l’utilisation de vos données personnelles?

• • ifeel en tant que Contrôleur des Données 

Nous agissons en tant que Contrôleur des Données personnelles aux fins du GDPR dans les situations suivantes :

Plateformes :

ifeel est le contrôleur des données des informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans le cadre de votre inscription sur les Plateformes et des informations fournies par le biais de votre utilisation des Plateformes. Plus précisément, nous agissons en tant que responsables du traitement des données :

a) Lorsque nous gérons l’enregistrement du Compte Utilisateur et du Compte Psychologue sur notre plateforme.

b) Lors de l’obtention du questionnaire initial sur la santé émotionnelle.

c) Lors de la prestation du service de santé, lorsque l’utilisateur est pris en charge par l’un de nos psychologues internes.

• • ifeel en tant que Processeur de données

Nous agissons en tant que Processeur de données aux fins du GDPR :

• • ifeel agit en tant que processeur de données en ce qui concerne les utilisateurs de la Plateforme qui sont des employés d’une organisation ou d’une entreprise avec laquelle ifeel a conclu un contrat correspondant pour la fourniture de services de bien-être émotionnel, au profit des employés de cette organisation ou entreprise, afin d’effectuer le pré-enregistrement de ces derniers sur la Plateforme. Dans ce cas, ifeel n’a pas de relation directe avec les personnes concernées et traite exclusivement les données personnelles de l’utilisateur final pour le compte des organisations ou entreprises et conformément à leurs instructions.

• • Dans le cadre de la prestation du service de soins de santé réalisé sur les Plateformes par le Psychologue professionnel externe, avec lequel ifeel entretient une relation commerciale, ce dernier étant le Responsable du Traitement dudit service de soins de santé professionnel, ifeel agissant en tant que sous-traitant.

5. Les informations personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez nos Plateformes et la manière dont nous les utilisons.

 

5.1 Nous collectons les informations personnelles que vous, ou votre psychologue, nous soumettez volontairement et directement lorsque vous utilisez notre Plateforme. Il peut s’agir d’informations que vous ou votre psychologue nous fournissez lorsque vous créez ou configurez un compte ou utilisez notre application, ainsi que des paramètres qui sont automatiquement générés par votre utilisation.

 

5.2 Nous vous indiquerons dans quels cas vous devez nous fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vous fournir des caractéristiques et des fonctionnalités des applications. Si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir ces parties ou fonctionnalités de la Plateforme.

 

5.3 Lorsque vous utilisez la Plateforme, les catégories d’informations que nous collectons peuvent inclure :

 

a) Le nom et le prénom, l’adresse électronique, le sexe, l’âge, l’état civil, le pays de résidence, le numéro de téléphone (facultatif), la localisation, le pseudonyme et le mot de passe.

 

b) Données relatives à la santé (résultats des questionnaires initiaux sur la santé et traitement professionnel) ;

 

c) Données relatives au Psychologue professionnel associé (données d’identification, numéro de membre, association professionnelle, domicile).

 

d) Données d’utilisation collectées sur les Plateformes par le biais de cookies ou d’autres fichiers de collecte de données.

 

Nous utilisons ces informations pour vous fournir les fonctionnalités de notre application qui constitue la Plateforme, et pour fournir une assistance aux utilisateurs.

 

-La base de légitimité du traitement des données personnelles pour l’enregistrement en tant qu’utilisateur ou thérapeute sur notre Plateforme est la fourniture de nos services sur la base de la relation contractuelle entre les Parties (Art. 6 para. 1 lit. b) du GDPR.

 

-La base de légitimité pour le traitement de vos données personnelles relatives à la santé est basée sur le consentement explicite que vous avez donné (Art. 6 para. 1 lit. a) du GDPR).

 

-La base de légitimité pour le traitement des données relatives à l’utilisation de la Plateforme est basée sur notre intérêt légitime (Art. 6 para. 1 lit. f) du GDPR).

 

6. Données personnelles de l’utilisateur final reçues de Google et Facebook

 

Si vous choisissez d’accéder à notre Plateforme via le site web en utilisant l’outil de connexion Google, Google Ireland Limited partagera votre nom complet, votre adresse e-mail, vos préférences linguistiques et votre photo de profil avec nous à des fins d’authentification. En vous connectant à votre compte Facebook, vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant cette méthode d’enregistrement, ifeel aura accès à certaines informations de votre compte Facebook. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions de confidentialité de Google et de Facebook.

 

7. Durée de conservation des informations personnelles

 

En règle générale, nous conserverons les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins décrites ci-dessus, conformément à nos obligations légales et à nos intérêts commerciaux légitimes.

Toutefois, il se peut que nous devions conserver vos informations personnelles plus longtemps si la loi nous y oblige. Après la période de conservation, toutes les données à caractère personnel seront effacées ou rendues anonymes.

Nous pouvons anonymiser et agréger toutes les informations personnelles que nous recueillons (de sorte qu’elles ne vous identifient pas directement). Nous pouvons utiliser des informations anonymes à des fins de test de nos systèmes informatiques, de recherche, d’analyse de données, d’amélioration de la Plateforme et de nos applications et de développement de nouveaux produits et fonctionnalités.

 

8. Destinataires des informations personnelles.

 

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est nécessaire, ifeel fournira les données de l’utilisateur à des tiers. Cependant, les données ne seront jamais vendues. Les prestataires de services externes (par exemple les fournisseurs d’hébergement) avec lesquels ifeel travaille peuvent utiliser les données pour fournir les services correspondants, mais ils n’utiliseront pas ces informations à leurs propres fins et ne les transmettront pas à des tiers. 

 

ifeel s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel lorsqu’elles sont envoyées à l’extérieur de l’entreprise et veille à ce que les prestataires de services tiers respectent la confidentialité et mettent en place des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Ces tiers sont tenus de veiller à ce que les informations soient traitées conformément à la réglementation relative à la protection de la vie privée. Pour la prestation de services professionnels, vos données peuvent être communiquées, par l’intermédiaire de la plateforme, à des psychologues professionnels avec lesquels ifeel entretient des relations d’affaires, en vue de la fourniture et du suivi appropriés des services.

 

Dans certains cas, la loi peut exiger la divulgation de données à caractère personnel à des organismes publics ou à d’autres parties ; seules les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations légales seront divulguées.

 

Ils ont été désignés comme sous-traitants ultérieurs par ifeel conformément à l’article 28 du Règlement :

i) Amazon Web Services: pour, entre autres, la fourniture de services d’infrastructure et de plateforme, de capacité informatique, de services de stockage et de base de données, de services de sécurité et de services de maintenance technique, que nous utilisons pour exploiter nos solutions et ainsi fournir le service. Vos informations sont stockées sur leurs serveurs situés en Irlande (zone UE-Ouest-1).

ii) Google Inc. (Gmail): pour, entre autres, la gestion et la résolution des problèmes techniques et des communications par courrier électronique.

iii) Zoom Video Communications : fournisseur du service de chat vidéo sur la Plateforme.

iv) Stripe et Paypal: fournisseur de services de paiement.

 

9. Transferts internationaux de données

 

Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être traitées dans des pays tiers au sens de l’article 44 du RGPD. Certains pays tiers, tels que les États-Unis, n’ont pas encore reçu de décision d’adéquation de l’Union européenne au titre de l’article 45 du RGPD, ce qui signifie que vos données peuvent ne pas bénéficier du même niveau de protection qu’en vertu du RGPD.

Les transferts internationaux de données sont généralement effectués sur la base de règles contractuelles ou autres prévues par la loi, qui visent à assurer une protection adéquate de vos données et que vous pouvez consulter sur demande. Ce faisant, nous nous appuyons sur les garanties prévues à l’article 46 du RGPD ou, le cas échéant, sur les dispositions de l’article 49 du RGPD. Nos sous-traitants et nous-mêmes nous efforçons d’appliquer des garanties appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Par conséquent, nous ne traitons vos données à caractère personnel que conformément aux pratiques décrites dans notre politique de confidentialité.

 

10. Exercice de vos droits personnels

 

Conformément au RGPD, vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :

Droit d’être informé : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

 

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos données à caractère personnel.

 

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.

 

Droit d’effacement : ce droit vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse pour que nous continuions à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit d’effacement absolu et des exceptions s’appliquent.

 

Droit de restreindre le traitement : Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos données personnelles. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel, mais nous ne pouvons plus les utiliser.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel à vos propres fins dans différents services.

 

Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement.

 

Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel auprès de votre autorité nationale de protection des données.

 

Droit de retirer son consentement : si vous avez donné votre consentement à tout ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

 

Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques (ou des effets d’une importance similaire) pour vous.

 

Vous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits en envoyant une communication écrite à l’adresse électronique suivante [email protected]. Dans certains cas, la demande peut être refusée si la suppression de données nécessaires au respect d’obligations légales est demandée.

11. Traitement des données personnelles des mineurs

En principe, nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Cependant, dans le cas où l’un d’entre eux s’adresse à des mineurs de moins de quatorze ans, conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la LOPDGDD (Loi Espagnole), ifeel exigera le consentement valide, libre, sans équivoque, spécifique et informé de leurs tuteurs légaux pour le traitement des données à caractère personnel des mineurs. Dans ce cas, le document d’identité ou une autre forme d’identification de la personne qui donne son consentement sera exigé.

 

Pour les personnes âgées de plus de quatorze ans, les données peuvent être traitées avec le consentement de l’utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige l’assistance des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle.

 

12. Mesures de sécurité appliquées au traitement de vos données

 

Nous appliquons des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité, la disponibilité et la résilience des systèmes de traitement des données personnelles. Nous effectuons également des processus de vérification et d’évaluation des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre afin de garantir à tout moment la sécurité des données à caractère personnel.

 

13. Modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.